L’HISTOIRE MONDIALE DE L’IMPÔT DE L’ANTIQUITE A NOS JOURS
- par Véronique Vesval
ÉRIC ANCEAU est un historien français renommé de la prestigieuse université de la Sorbonne à Paris, est né en 1966 à Paris et il enseigne non moins savamment à Nancy où il détient le titre de professeur des universités à l’université de Lorraine.
Il présente au public pour 2024 son ouvrage sur l’histoire mondiale des impôts de l’Antiquité à nos jours. Il est spécialiste du Second Empire et de Napoléon III ainsi que de la laïcité. En collaboration avec Jean Luc BORDRON, Éditeur de la bien pratique série de manuels de langue anglaise Élipses, entre autres qualifications de haut rang, ils viennent de faire paraître, à Paris, aux éditions PASSES/COMPOSES, parce que dans ce monde ainsi que le proclamait BENJAMIN FRANKLIN en 1789″ Rien n’est certain hormis la mort et l’impôt »…en trois parties et quatre chapitres faisant 400 pages, un livre relatant 5000 ans d’Histoire de l’impôt, à travers 120 pays. Étonnant parcours du fisc ! Sous le titre L’HISTOIRE MONDIALE DE L’IMPÔT DE L’ANTIQUITÉ À NOS JOURS à la technique approfondie historienne, simple et, efficace en apparence tout comme le propos agréable à écouter à la fois fluide et passionnant de l’auteur ÉRIC ANCEAU que j’ai pu de visu, apprécier.
Le résumé oral de ce phénomène de l’imposition à travers le temps et l’espace fut grandiose et je vous incite à lire son travail. Voilà donc en ce qu’il s’agit de l’auteur (qui a publié en 2020 également l’histoire des Élites des Lumières, sans compter les 23 livres sur des auteurs à l’université. Il avait obtenu en 2018, à propos de son ouvrage sur le Second Empire le prix TISSOT (Sénateur du Second Empire lui-même).
Non seulement au XVIIIe, en Amérique on riait des impôts quand on en payait, mais la France possédait dit Éric ANCEAU cette originalité française qu’est l’État et qui a forgé l’organe fiscal dont le regretté grand homme GEORGE CLEMENCEAU de ma grand-mère (j’ajoute au propos la bienveillance de ma grand-mère Jeanne !) qui remarque « La France est fertile, on y plante des fonctionnaires et on récolte des impôts » ! C’est très drôle ; or donc, QUEL IMPÔT ?
LES ROUAGES DE LA MACHINE FISCALE, Le CONTRIBUABLE
480 Taxes et impôts se déversent sur le contribuable de France sous les formes bien connues de l’impôt direct qui se distingue de l’impôt indirect. L’impôt de répartition avant 1789 ( je me souviens de mon Roi préféré LOUIS XIII levant l’impôt quand il allait déclarer la guerre !) est devenu de nos jours impôt de quotité, quote-part qu’il nous reste ou quote-part que l’État s’octroie. Il s’octroie plus que les Prêtres ou la Noblesse (ayant instauré Dime et Corvées) d’avant 1789, mais on a vite compris qu’il valait mieux affiner de façon à obtenir le consentement des gens concernant les taxes ou impôts, car ils étaient indifféremment perçus, dans tous les cas pas trop bien, lorsque cela relève de la législation ou non, cela s’appelle alors des cotisations.
LES DOMAINES DE L’IMPOSITION
En Chine, il y a même un impôt sur le quotient familial. Aujourd’hui on est imposé par tranches selon ses revenus et sa richesse il n’en fut pas toujours ainsi, mais on s’est toujours plus ou moins heurté au consentement du peuple, ainsi le Tsar Pierre Le Grand n’aimait pas la barbe, il a instauré un impôt pour dissuader les gens qu’il ne trouvait pas assez évolués d’en porter, mais le clergé orthodoxe a toujours arboré la barbe, la portant ostensiblement, le Tsar n’a pas pu la faire disparaître et sous Catherine II, elle réapparut. Donc en matière d’impôt, rien ne sera laissé jamais au hasard : l’apparence, l’appartenance ; en Suisse il existe une taxe sur les animaux de compagnie. On parle de nos jours de taxer la pollution, la santé, l’eau…les GAFA.
Seul résiste le point de la notion de consentement, récurrent, ce que (mon jeune philosophe, Écrivain français préféré) ÉTIENNE de la BOËTIE nous explique dans son DISCOURS DE LA SERVITUDE VOLONTAIRE au XVIe siècle, en 1574. Son idée est la suivante : « le consentement est une domination consentie » c’est très important de comprendre pour consentir à l’impôt c’est différent de l’impôt venant de la politique, du vote par des représentants élus. Comme Jean Sans Terre qui gouverne à la place de Richard Cœur de Lyon, il va accorder la MAGNA CARTA, en 1215, à l’élite. Sinon comme au Moyen-Âge de l’époque du Sieur YVANHOE, le roman de WALTER SCOTT qui est le roman le plus lu ou celui du redoutable Robin des Bois, les Bonnets Rouges ou les Gilets Jaunes chacun dans leur époque marquera à tout jamais la marque du changement et du degré de supportabilité sous le signe de la révolte. L’écotaxe n’est pas passée au péage de la Gavelle à Laval en 2012. Les révoltes ne disparaissent pas contre l’impôt ? Oui, mais revenons à la définition première de ce mot qui comporte d’ailleurs dans son registre 914 mots en français, c’est impressionnant !
Le mot français impôt vient du latin imponere qui signifie poser sur, en référence à : poser sur le bœuf, le joug. L’image parle d’elle-même.
Autrefois imposteur désignait l’inspecteur des impôts, taxateur. Il subsiste l’expression payer en monnaie de singe, car celle-ci fait référence au fameux pont de Paris sur lequel on devait se rendre pour payer son impôt et pour ne pas s’y soustraire, certains avaient dressé des singes pour distraire les taxateurs et ne pas payer ou ne pas être soumis à l’impôt pour cette catégorie d’activité en tous les cas. Certains pays pour financer la religion font payer un impôt : en Italie, en Allemagne Der Kirchesteuer, mais pas en France !
PERCEPTION DE L’IMPÔT : Réactions et Représentation.
Le Consentement quand il n’a plus lieu d’être aboutit à la grande Jacquerie médiévale, sous Louis XIII, les Bonnets Rouges Bretons.
Les Transferts.
La Démocratie athénienne permettait de contourner l’impôt. La Suisse et son secret bancaire en font de même ; plusieurs milliards d’euros d’évasion fiscale…
L’IMPORTANCE DE L’IMPÔT. « On voit bien que c’est l’or et non l’étendue de ce pays qui donne la grandeur de ce pays d’Occident » GIOVANNI MICHEL ET GIOVANNI CORREO.
La guerre.
La Chine de la dynastie Shang et les Sumer ou la Grèce Antique ainsi que l’ÉGYPTE Pharaonique de CLÉOPÂTRE cherchent à financer la guerre.
On gardait le fruit récolté des impôts sur l’île de Délos, pour protéger cet endroit il se fit la ligue de Délos car il avait été reproché à Athènes, montrée du doigt, de trop percevoir d’impôts pour construire le Parthénon sur l’Acropole d’Athènes.
L’Ancien Testament mentionne l’impôt « Rendez à César ce qui appartient à César … »
Le Coran et sa fameuse Zakât pour veiller à l’aide aux pauvres.
Au Moyen- âge, dans l’Empire byzantin et en Perse c’est un pouvoir de l’État. En occident, non les Rois barbares déléguaient le pouvoir de prélever les impôts, c’est la féodalité. Le pouvoir royal n’avait qu’une portion congrue, c’était une décentralisation de l’impôt. Ce furent Philippe Auguste ou même Saint Louis, et en Angleterre chez les Plantagenets qui subirent ainsi l’importance de l’impôt à leurs dépens.
En 1576 JEAN BODIN, dans les Six livres de la République la définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». L’État n’est subordonné à aucune entité et n’est soumis qu’à sa propre volonté. Il exerce son autorité suprême sur une population et un territoire donné. C’est la notion de Souveraineté d’un État aussi qu’il prône.
Dans les six attributs de l’État, il y a, l’impôt.
En 1789 en France, parmi les 17 articles de la DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, les articles 14 et 15 on remarque la sémantique. On remarque que l’on parle désormais qu’ils s’agissent des citoyens ou de leurs représentants de « contribuables ».
En 1640, les Portugais se sont révoltent contre l’impôt et la Catalogne aussi, mais Barcelone est restée dans le giron de MADRID.
EN 1569, à propos de l’impôt, deux ambassadeurs de VENISE, avaient déjà remarqué au XVIe siècle : GIOVANNI MICHEL et GIOVANNI CORREO, frappés par le dévouement aux Rois de FRANCE en 1569 écrivirent « On voit bien que c’est l’or et non l’étendue de ce pays qui donne la grandeur de ce pays d’Occident »
L’IMPÔT PRIS EN GRIPPE AU XXe siècle ? Après la guerre pour la reconstruction, on a haussé les impôts de manière générale et on a procédé à la mise en place de la sécurité sociale. C’est la naissance de l’État-providence, selon le rapport Beveridge en France le pourcentage des impôts dans le PIB a été multiplié par deux après la Seconde Guerre mondiale. On était passé de 5% du PIB à 10% pour l’école, la poste par exemple. Aujourd’hui en novembre 2023, on était entre 46 et 47% du Produit intérieur brut !
Le Suédois GUNNAR MYRDAL en 1974 a reçu le prix Nobel d’Économie.
Surgissent en 1960 les Libertariens dont LAFFER, GUILGER, Murray ROTHBARD, Robert NOZICK : ils calculent le taux d’acceptabilité de l’impôt.
RONALD REAGAN va appliquer par l’article 13 de la constitution de Californie le taux de 1% en ce qui concernait les IMPÔTS FONCIERS !
Le NEW HAMPSHIRE (à Grafton) on supprime les impôts de la commune, on assiste alors au retour des ours, car plus de financement des pompiers et l’Église a brûlé !
En revanche, il est vrai que l’on s’était souvenu que les ÉTATS-UNIS ont été créés avec le slogan « no taxation without Representation » et c’est ainsi que des 13 colonies britanniques vont devenir les ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.
Aujourd’hui ? Dirons-nous, prochainement, comme en son temps, Madame de DEFFAND l’épistolière du XVIIIe siècle : « On taxe tout, hormis l’air que nous respirons » ou nous laisserons-nous aller à taxer encore et encore, les GAFA d’abord, mais aussi l’eau que nous buvons, l’air que nous respirons, la maison que nous habitons, les détritus que nous laissons au lieu de les jeter. A la place d’améliorer, de reconstruire, de se chauffer l’hiver et de se rafraîchir l’été ?
La problématique réside dans la cohabitation des notions de Liberté, de Justice et de l’équité sociale. En fait on taxe plus, mais c’est mieux réparti, cela se discute.
On taxe plus aujourd’hui et il faudra beaucoup de pédagogie à nos dirigeants pour décrocher le consentement indispensable de la population, notion reconnue de tous les temps et un grand merci à Monsieur ÉRIC ANCEAU de nous avoir éclairer sur la question pour que nos décideurs prennent enfin de bonnes décisions en toute connaissance de cause ou de conséquences !
Puissent-ils lire votre ouvrage en 2024 « l’histoire mondiale de l’impôt de l’Antiquité à nos jours ».
- Veronique VESVAL