Le système économique moderne, tout comme le système démocratique, a été conçu pour garantir le respect des droits et libertés de chaque individu. Comme il est bien connu, il n’existe pas de voie unique et universelle vers le développement démocratique, ce processus doit être adapté aux conditions spécifiques de chaque pays et aux besoins de sa population, sans recours à des approches standardisées.
Nouvel Ouzbékistan : les réforms démokratiques et droit de l`homme
Il y a un an, pour la première fois dans l’histoire de l’Ouzbékistan, une nouvelle Constitution a été adoptée lors d’un référendum national, renforçant les bases constitutionnelles de la construction du Nouvel Ouzbékistan. La majorité des amendements constitutionnels ont porté sur les droits et les intérêts de chaque individu, renforçant de manière significative les garanties de leur mise en œuvre.
Sur la base de la Constitution révisée, des modifications et des ajouts sont apportés à de nombreuses lois, et de nouvelles lois sont adoptées. Ces changements ont également touché les principes d’organisation du pouvoir d’État, la formation de la branche législative, ainsi que d’autres organes d’État, notamment la Commission électorale centrale.
L’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 en Ouzbékistan est assurée conformément au principe fondamental de l’ONU de « ne laisser personne de côté » afin de garantir les droits et libertés de chaque personne.
Les réformes démocratiques mises en œuvre dans le pays sont désormais irréversibles. Les réformes stratégiques du Nouvel Ouzbékistan accordent une priorité à l’égalité des chances, au respect des droits de l’homme, à l’amélioration du bien-être de la population et à la création de conditions de vie décentes.
L’essence de la Stratégie « Ouzbékistan – 2030 » repose sur les points suivants:
▪ protection des droits de l’homme ;
▪ création de conditions favorables à la réalisation du potentiel de chaque individu ;
▪ réduction de la pauvreté et amélioration du bien-être de la population ;
▪ renforcement du rôle de la société civile ;
▪ lutte contre la corruption et développement écologique durable.
Notre principal objectif est de faire entrer l’Ouzbékistan dans le groupe des pays à revenu intermédiaire supérieur d’ici 2030.
L’Ouzbékistan collabore activement avec les institutions de l’ONU et d’autres organisations internationales et régionales pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. À l’initiative de l’Ouzbékistan, 11 résolutions ont été élaborées et adoptées au sein de l’Assemblée générale de l’ONU, dont 4 en 2024.
Ces dernières années, plusieurs personnalités internationales se sont rendues en Ouzbékistan pour se familiariser avec la situation des droits de l’homme et les réformes en cours : le Secrétaire général de l’ONU António Guterres (en 2017 et 2024), les Hauts Commissaires de l’ONU aux droits de l’homme Zeid Ra’ad Al Hussein (en 2017) et Volker Türk (en 2023), les Directeurs généraux de l’OIT Guy Ryder (en 2018) et Gilbert Houngbo (en 2024), le Représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme Eamon Gilmore (en 2023), le Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE Matteo Mecacci (en 2023), ainsi que le Secrétaire général de l’Union interparlementaire Martin Chungong (en 2022-2023).
En 2018, l’Ouzbékistan a rejoint les pays ayant émis une invitation permanente à tous les titulaires de mandats. Depuis lors, des visites ont été organisées pour plusieurs rapporteurs spéciaux, notamment Ahmed Shaheed (liberté de religion ou de croyance), Diego García-Sayán (indépendance des juges et des avocats), et Fionnuala Ní Aoláin (promotion et protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme).
En août 2024, le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à un logement convenable, Balakrishnan Rajagopal, s’est également rendu dans le pays.
La Stratégie nationale des droits de l’homme est mise en œuvre. Le pays prend des mesures concrètes pour garantir l’égalité des sexes, la liberté d’expression, de religion, et la lutte contre la torture. Une attention particulière est accordée à la protection des droits des femmes et à l’éradication des stéréotypes et de la violence à leur encontre.
À l’échelle constitutionnelle, des institutions judiciaires démocratiques ont été mises en place, telles que les « règles Miranda », « Habeas corpus » et la pratique « Pro Bono ». À partir du 1er janvier 2025, la fonction de juge d’instruction sera instituée.
En 2021, nous avons ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et ses dispositions sont reflétées dans la nouvelle loi « Sur les droits des personnes handicapées ». Des mesures importantes ont été prises pour améliorer le système de soutien de l’État à ces personnes, notamment par la création d’une Agence de protection sociale. Des solutions sont en cours pour rendre l’environnement accessible, y compris dans le domaine du logement, aux personnes handicapées.
Les élections parlementaires : une nouvelle étape du développement démocratique du Nouvel Ouzbékistan
Les élections représentent l’un des critères les plus importants sur la voie de la démocratie. Grâce à ce processus, les citoyens expriment leur volonté politique et influencent la formation des organes du pouvoir d’État.
En 2024, un grand marathon politique se déroule dans le monde. Tout au long de l’année, des élections présidentielles et parlementaires sont prévues dans environ 70 pays (dont plus de 35), représentant plus de la moitié de la population mondiale. Parmi ces élections, on peut citer celles qui ont eu lieu pour le Parlement européen et les élections législatives anticipées en France.
En 2023, des élections présidentielles anticipées ont eu lieu. Ces élections ont une fois de plus démontré la maturité politique de notre société et le soutien aux réformes entreprises sur la voie de la construction du Nouvel Ouzbékistan.
La prochaine étape sera les élections parlementaires, qui accorderont des pouvoirs substantiels au parlement en vertu de la nouvelle Constitution. Conformément à la Constitution, la Commission électorale centrale a décidé de tenir les élections parlementaires le 27 octobre 2024.
Parallèlement, des élections auront lieu pour les organes représentatifs locaux, à savoir le Jokargy Kenes du Karakalpakstan, ainsi que pour les Kengashes régionaux, municipaux et de district des députés populaires.
Il convient de noter que ces élections revêtent une importance particulière puisqu’elles se déroulent dans une nouvelle situation socio-politique définie par la Constitution.
Ces dernières années, de vastes réformes ont été mises en œuvre dans le but de renforcer les réformes démocratiques et de moderniser le pays. Ces réformes visaient à renforcer le rôle du parlement et des partis politiques, à améliorer davantage le processus de tenue des élections et des référendums.
Conformément à la Constitution et à la législation électorale, les élections se déroulent sur la base du suffrage universel, égal et direct, avec vote à bulletin secret.
L’article 128 de la nouvelle version de la Constitution de la République d’Ouzbékistan établit que les citoyens reconnus incapables par un tribunal, ainsi que les personnes détenues en prison après condamnation pour des crimes graves et particulièrement graves, peuvent être privés du droit de participer aux élections uniquement conformément à la loi et sur décision de justice. Dans tous les autres cas, aucune restriction directe ou indirecte des droits électoraux des citoyens n’est permise.
Nouveautés de la législation et du processus électoral
Conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution, aux engagements internationaux et aux recommandations issues des élections précédentes, plusieurs modifications et ajouts importants ont été apportés à la législation électorale.
L’unicité des prochaines élections parlementaires réside dans les éléments suivants:
Premièrement, les élections à la Chambre législative de l’Oliy Majlis se tiendront pour la première fois dans l’histoire de l’Ouzbékistan sur la base d’un système électoral mixte, c’est-à-dire un système majoritaire-proportionnel. 75 députés seront élus directement selon un système majoritaire, où les électeurs votent pour des candidats spécifiques, et les 75 autres selon un système proportionnel en votant pour des partis politiques. Pour qu’un parti soit représenté, il doit obtenir au moins 7 % des voix.
Deuxièmement, les activités des commissions électorales à tous les niveaux et leurs interactions avec les participants au processus électoral ont été entièrement numérisées. Grâce au système d’information « E-saylov », environ 60 types d’interactions entre les commissions électorales, les partis politiques, les candidats, les observateurs et les médias seront effectués entièrement en ligne. Ce système permet d’obtenir des informations statistiques sur les électeurs et les bureaux de vote, ainsi que des informations sur les candidats aux élections législatives. Il est également possible de consulter des données biographiques sur les candidats via des cartes interactives. Ainsi, la bureaucratie, la perte de temps excessive et le surplus de paperasse sont minimisés dans les procédures électorales.
Troisièmement, la législation électorale a été entièrement améliorée conformément aux normes démocratiques les plus avancées. Une nouvelle structure des organes électoraux a été mise en place, dirigée par la Commission électorale centrale, qui fonctionne désormais sur la base d’un effectif permanent.
De plus, le système de comptage des voix a changé, passant du système majoritaire à un système pluraliste. Il est désormais stipulé que pour être élu député, il suffit d’obtenir une majorité relative des voix des électeurs. Par conséquent, un candidat est considéré comme élu s’il obtient plus de voix que les autres candidats dans la circonscription électorale concernée, éliminant ainsi la nécessité d’un second tour.
La responsabilité administrative et pénale a également été renforcée pour toute violation de la législation électorale, y compris le « vote familial ».
Quatrièmement, les élections se dérouleront dans un contexte de renforcement significatif du parlementarisme et des pouvoirs des organes représentatifs locaux, conformément à la nouvelle Constitution. Les compétences absolues de la Chambre législative passent de 5 à 12, et celles du Sénat de 12 à 18. Les fonctions de contrôle du parlement sur les organes exécutifs, judiciaires, les forces de l’ordre et les services spéciaux sont élargies. L’institution des hokims, qui dirigeaient les Kengashes locaux des députés populaires, sera supprimée. Afin de renforcer le rôle des organes représentatifs dans la résolution des questions importantes de la vie de l’État, 33 compétences, auparavant du ressort des hokims, ont été transférées aux Kengashes locaux.
Cinquièmement le nombre de femmes candidates augmentera. Conformément aux modifications apportées au Code électoral, les femmes doivent désormais représenter au moins 40 % (contre 30 % auparavant) des candidats aux élections, proposés par les partis politiques.
En octobre, 150 députés de la Chambre législative, 56 membres du Sénat, 65 députés du Jokargy Kenes de la République du Karakalpakstan, ainsi que des députés des Kengashes régionaux, de Tachkent et des 208 Kengashes de districts (villes) seront élus.
Selon l’article 37 du Code électoral, seules les partis politiques ont le droit de présenter des candidats à la Chambre législative et aux Kengashs locaux.
Actuellement, la campagne électorale est en plein essor. Les partis politiques ont signé un code de conduite éthique pour la campagne afin de prévenir la diffusion de fausses informations et de garantir le respect des principes fondamentaux du processus électoral, permettant ainsi aux électeurs de faire un choix libre et éclairé.
Environ 30 000 candidats et 90 000 représentants autorisés participeront activement à ce processus, ainsi que plus de 120 000 membres des commissions électorales en tant qu’organisateurs et plus de 70 000 observateurs locaux et internationaux. On s’attend à ce que plus de 1 000 observateurs internationaux participent à la surveillance des élections, dont environ 400 provenant de 50 pays et environ 500 d’organisations internationales telles que la Communauté des États indépendants, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (OSCE), l’Organisation de coopération de Shanghai, l’Organisation des États turciques, et 60 autres observateurs des commissions électorales de 26 pays étrangers.
Il est à noter que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE a l’intention de participer aux élections en Ouzbékistan avec une mission d’observation à grande échelle composée d’un groupe principal, ainsi que d’observateurs à long et court terme, soit environ 350 observateurs au total.
En outre, 56 bureaux de vote seront ouverts dans 39 pays auprès des missions diplomatiques et autres représentations de la République d’Ouzbékistan.
Ces élections marquent un exemple de l’état démocratique de notre pays et revêtent une importance cruciale pour la mise en œuvre des droits constitutionnels des citoyens à voter et à être élus, participant ainsi à la formation démocratique des organes de l’État en pleine conformité avec la législation nationale et les normes électorales internationales.
En conclusion, je souhaite citer les paroles de l’écrivain et aviateur Antoine de Saint-Exupéry, auteur du « Petit Prince », qui écrivait : « La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer».
